CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre Atelier RnB (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client ») via le site reve.corsica. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 — Identification du Vendeur
Raison sociale : Atelier RnB — SAS
SIRET : 798 524 468 00039
Siège social : 12 montée Saint Jean, 20090 Ajaccio
Email : contact@reve.corsica
Téléphone : 06 11 18 62 01
Article 2 — Produits
Le Vendeur propose à la vente des luminaires et objets artisanaux fabriqués en réemploi de vaisselle ancienne : lampes à poser, bougeoirs, suspensions, appliques, patères et pièces sur mesure.
Chaque pièce est unique et fabriquée artisanalement. Des variations légères de teinte, de forme ou de texture inhérentes au caractère artisanal et au réemploi de matériaux anciens ne constituent pas un défaut et ne peuvent donner lieu à réclamation.
Les photographies présentées sur le site sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une correspondance parfaite avec le produit reçu, notamment en raison des variations de rendu des écrans.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Les produits sont disponibles à partir de 40 €.
Article 4 — Commande
La vente en ligne est active dès l'ouverture du site. Le Client passe commande directement sur reve.corsica.
Les étapes de la commande sont les suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Validation du panier et saisie des informations de livraison
- Choix du mode de paiement et confirmation
- Réception d'un email de confirmation de commande
La commande est définitivement enregistrée à réception du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité du produit ou de suspicion de fraude, avec remboursement intégral du Client.
Article 5 — Commandes sur mesure
Pour les pièces sur mesure, un devis préalable est établi entre le Vendeur et le Client. Les délais de fabrication et le montant de l'acompte sont définis au cas par cas selon la nature et la complexité du projet, et précisés dans le devis accepté par le Client.
Les commandes sur mesure sont exclues du droit de rétractation (voir Article 9), conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, dès lors que la fabrication a débuté à la demande expresse du Client.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via une plateforme de paiement sécurisée. Les données bancaires du Client ne sont pas conservées par le Vendeur.
La commande est traitée après confirmation du paiement. En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 7 — Livraison
7.1 Zones de livraison
Le Vendeur livre en France métropolitaine, dans l'Union Européenne, au Royaume-Uni et en Suisse.
7.2 Tarifs de livraison
Livraison gratuite à partir de 150 € d'achat (offre promotionnelle d'ouverture, susceptible d'évoluer).
En dessous de 150 €, les frais de livraison sont calculés selon le poids du colis :
- Jusqu'à 500 g → 8 €
- Jusqu'à 1 kg → 10 €
- Jusqu'à 2 kg → 12 €
- Jusqu'à 5 kg → 18 €
7.3 Transporteur & délais
Les expéditions sont assurées par Colissimo. Les délais de livraison estimés sont de 4 à 8 jours ouvrés à compter de l'expédition du colis, hors délais de fabrication pour les pièces artisanales.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7.4 Casse à la livraison
En cas de casse ou de dommage constaté à la livraison, le Client doit :
- Conserver l'emballage d'origine
- Photographier l'emballage et le produit endommagé
- Envoyer une réclamation avec les photos à contact@reve.corsica dans les 48 heures suivant la réception
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Le Vendeur s'engage à trouver une solution adaptée (remplacement, remboursement partiel ou total) selon les circonstances.
Article 8 — Transfert de propriété et de risques
La propriété des produits est transférée au Client dès réception du paiement intégral. Le transfert des risques intervient à la livraison du colis au Client ou à toute personne désignée par lui.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@reve.corsica avant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non utilisé.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exception — Pièces sur mesure
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Les commandes sur mesure ne peuvent donc pas faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement une fois la fabrication engagée.
Article 10 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur reve.corsica bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-16 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une utilisation anormale, d'un accident ou d'une usure normale.
Article 11 — Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou de faute du Client.
Les produits sont destinés à un usage domestique. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme à leur destination.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi de la commande. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers, à l'exception du transporteur pour les besoins de la livraison.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), contactez : contact@reve.corsica
Article 13 — Médiation des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client de Rêve Corsica à l'adresse contact@reve.corsica afin de trouver une solution amiable.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut, en l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de 2 mois, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Rêve Corsica, enseigne de la société Atelier RnB, adhère au service de médiation suivant :
Médiateur de la consommation compétent : ANM Conso — Association Nationale des Médiateurs | 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes | www.anm-conso.com
La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'Atelier RnB seront seuls compétents.